Le SNETE vous invite à participer à son Assemblée Générale 2017 le Jeudi 15 Mars 2018 à 14h30.
Salle Communale – le bourg - 71600 NOCHIZE -
Tél. 03 85 28 06 13
 SNETE AG 2017 convocation.pdf | [Convocation des membres, actes de candidature, pouvoirs] | 564 kB |
Le SNETE sera présent sur le salon de Besançon les 17, 18, 19 et 23 24 25 Février 2018
Notez la date de l’AG du SNETE: le Jeudi 15 Mars 2018.
Pensez à renouveler votre Adhésion pour 2018
Le SNETE sera présent au Salon du cheval "Cheval Passion" à Avignon du 17 au 21 Janvier 2017.
Nous serons à votre disposition dans le Hall C stand 42.
Vous devez vous identifier sur l'Esace Membres pour visionner les pièces jointes.
| avenant 93.pdf | [Commission d\'interprétation et de consiliation] | 797 kB |
| avenant 94.pdf | [Responsable pédagogique au forfait] | 611 kB |
| avenant 95.pdf | [Salaires bruts au 1er Juillet 2017] | 608 kB |
Pour le retour au taux réduit de TVA,
A l’initiative récente des différents acteurs de la filière Equitation, Courses, Elevage , il a été décidé de lancer une campagne média « La TVA s’emballe le cheval va mal » destinée au gouvernement français, sur les difficultés rencontrées par la filière équine tous secteurs confondus et sur la nécessité de retrouver un taux de TVA réduit uniforme pour l’ensemble du secteur.
| GESCA Lettre-Info-170217 TVA.pdf | [ ] | 602 kB |
ADHEREZ OU RENOUVELEZ VOTRE ADHESION 2017 pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.
La loi de sécurisation professionnelle oblige la mise en place pour les salariés des Centres Equestres :
Suite à l'Arrêté du 12 novembre 2015, de nouveaux diplômes permettent d'obtenir le CAPTAV, sans avoir à suivre une formation spécifiques. Les titulaires d'un CQP ASA ainsi que les ATE peuvent dès maintenant effectuer leur demande de CAPTAV auprès de leur Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
La loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi, du 14 Juin 2013, fait obligation à tous les employeurs de souscrire une assurance complémentaire santé pour leurs salariés à partir du 1er Janvier 2016.
Après de nombreuses négociations, les partenaires sociaux de la branche – Employeurs et Salariés- ont conclu un accord sur la mutualisation des risques auprès d'un organisme assureur recommandé.
