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 avenant 93.pdf | [Commission d\'interprétation et de consiliation] | 797 kB |
| avenant 94.pdf | [Responsable pédagogique au forfait] | 611 kB |
| avenant 95.pdf | [Salaires bruts au 1er Juillet 2017] | 608 kB |
Pour le retour au taux réduit de TVA,
A l’initiative récente des différents acteurs de la filière Equitation, Courses, Elevage , il a été décidé de lancer une campagne média « La TVA s’emballe le cheval va mal » destinée au gouvernement français, sur les difficultés rencontrées par la filière équine tous secteurs confondus et sur la nécessité de retrouver un taux de TVA réduit uniforme pour l’ensemble du secteur.
| GESCA Lettre-Info-170217 TVA.pdf | [ ] | 602 kB |
ADHEREZ OU RENOUVELEZ VOTRE ADHESION 2017 pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.
La loi de sécurisation professionnelle oblige la mise en place pour les salariés des Centres Equestres :
Le SNETE sera présent sur un Stand SNETE.
Le SNETE sera présent sur le stand de la Bourgogne.
Le SNETE sera présent sur le stand Bourgogne/Franche-Comté
| Avenant salaires n°91 Octobre 2016 | [ ] | 599 kB |
Suite à l'Arrêté du 12 novembre 2015, de nouveaux diplômes permettent d'obtenir le CAPTAV, sans avoir à suivre une formation spécifiques. Les titulaires d'un CQP ASA ainsi que les ATE peuvent dès maintenant effectuer leur demande de CAPTAV auprès de leur Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
La loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi, du 14 Juin 2013, fait obligation à tous les employeurs de souscrire une assurance complémentaire santé pour leurs salariés à partir du 1er Janvier 2016.
Après de nombreuses négociations, les partenaires sociaux de la branche – Employeurs et Salariés- ont conclu un accord sur la mutualisation des risques auprès d'un organisme assureur recommandé.
