La loi de sécurisation professionnelle oblige la mise en place pour les salariés des Centres Equestres :

  • de la complémentaire santé, mise en place depuis le 1er Janvier 2016,
  • de la Prévoyance "Décès - Perte totale d'autonomie" à compter du 1er Janvier 2017.

L’accord relatif à la prévoyance a été signé par les partenaires sociaux le 11 octobre dernier. Il prévoit des garanties à respecter et comme pour la mutuelle, il recommande un assureur. Les établissements équestres sont libres de choisir la prévoyance toutefois l’accord du 11 octobre défini l’APGIS* comme organisme recommandé. Cette recommandation s’appuie sur un appel d’offre pour lequel plusieurs organismes s’étaient porté candidats.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter : l’APGIS Tel. : 01 49 57 45 60, Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La prévoyance est une couverture sociale complémentaire qui vient s’ajouter aux régimes obligatoires de la sécurité sociale. Les risques couverts par la prévoyance sont le décès, les incapacités de travail et l’invalidité. En cas de survenance de l’un de ces risques, un salarié ou ses ayants-droit pourront bénéficier soit d’un capital financier ou d’une rente, d’un maintien partiel ou total des revenus, d’un complément financier.

Aucune dispense possible. Tous les salariés, devront accepter de souscrire au contrat de prévoyance déterminé par l’employeur.

L’accord prévoit que la cotisation globale est prise en charge à hauteur de 30% au minimum par l’employeur et 70% au minimum par le salarié. Cette cotisation apparaîtra sur le bulletin de salaire et ne sera pas soumise à charges sociales.

Dans le cadre du contrat APGIS, la cotisation du régime socle est fixée comme suit pour 2017 :

  Cot Patronale Cot Salariale Total
Salaire Brut 0,108% 0,252% 0,36%

NB: Ce contrat est destiné au personnel ne bénéficiant pas du régime des cadres, les cadres bénéficiant dèjà d'un régime de prévoyance).

Le Kit d’adhésion prévoyance décès est à réclamer auprès de l’APGIS tel. : 01 49 57 45 60. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou à télécharger →ici.

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Nouveaux avenants à la convention collective

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ADHEREZ OU RENOUVELEZ VOTRE ADHESION 2017 pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

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Voeux du président pour 2017

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Nouvelle garantie Prévoyance, obligatoire pour les salariés des centres équestres à compter du 1er Janvier 2017

La loi de sécurisation professionnelle oblige la mise en place pour les salariés des Centres Equestres :

  • de la complémentaire santé, mise en place depuis le 1er Janvier 2016,
  • de la Prévoyance "Décès - Perte totale d'autonomie" à compter du 1er Janvier 2017.
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Salon du cheval Paris-Villepinte du 26 Novembre au 04 Décembre

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Du 26 au 30 Octobre EQUITA LYON

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Salaires bruts au 1er Octobre 2016

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Nouveauté pour le CAPTAV

Suite à l'Arrêté du 12 novembre 2015, de nouveaux diplômes permettent d'obtenir le CAPTAV, sans avoir à suivre une formation spécifiques. Les titulaires d'un CQP ASA ainsi que les ATE peuvent dès maintenant effectuer leur demande de CAPTAV auprès de leur Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.


Complémentaire Santé des salariés; obligations 2016:

La loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi, du 14 Juin 2013, fait obligation à tous les employeurs de souscrire une assurance complémentaire santé pour leurs salariés à partir du 1er Janvier 2016.

Après de nombreuses négociations, les partenaires sociaux de la branche – Employeurs et Salariés- ont conclu un accord sur la mutualisation des risques auprès d'un organisme assureur recommandé.

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